ART. 1
a) L’association porte la dénomination: «Interesseverain Gaasperech – Syndicat d’intérêts locaux de Gasperich”, en abrégé I.V.G., et a son siège à Gasperich.
b) L’association a pour objet de s’occuper des problèmes d’intérêt public et général qui concernent ses membres, ainsi que les habitants de la localité, de veiller à la sauvegarde et à l’amélioration de la qualité de vie dans le quartier et ses alentours, et d’intervenir auprès des autorités compétentes pour réaliser ses objectifs.
c) L’association est politiquement indépendante et idéologiquement neutre.
ART. 2
L’association comprend les membres effectifs, des membres donateurs et d’honneur. Les organes de l’association sont l’assemblée Générale, le conseil d’administration, les commissaires aux comptes et les comités de section.
ART. 3
a) Seuls les membres effectifs, exercent les prérogatives prévues par la loi et les présents statuts. Pour être membre effectif, il faut habiter Gasperich, adresser une demande au conseil d’administration, adhérer aux statuts et payer la cotisation. Le Conseil d’administration décide de l’admission sans devoir fournir de motif pour sa décision.
b) La qualité de membre donateur peut être conférée par le conseil d’administration aux personnes ayant fait des dons à l’association.
c) La qualité de membre d’honneur peut être attribuée par l’assemblée générale à des personnes particulièrement méritantes pour la vie de l’association.
ART. 4
La qualité de membre se perd :
a. Par la démission volontaire introduite par écrit ;
b. Par le refus de verser la cotisation annuelle ;
c. Par la décision d’exclusion à prononcer par l’assemblée générale, statuant à la majorité de deux tiers des voix, contre celui dont la conduite serait contraire à l’esprit de l’association, qui ne remplirait pas les conditions précisées aux statuts ou qui refuserait de se conformer aux statuts ou aux décisions de conseil d’administration respectivement de l’assemblée générale.
Le membre effectif démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
ART. 5
La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par l’assemblée générale et ne peut être, ni inférieure à cinq euros, ni supérieure à vingt-cinq euros. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
ART. 6
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association, il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, il exécute les décisions de l’assemblée générale et il jouit de toutes les compétences qui ne sont pas réservées à celle-ci. Il est composé de cinq à treize administrateurs qui sont désignés par l’assemblée générale.
ART. 7
Chaque membre effectif peut déclarer sa candidature pour un poste d’administrateur en adressant au moins deux jours avant l’assemblée une demande au conseil d’administration. Si le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de postes vacants, les candidats peuvent être déclarés élus par acclamation. Si le nombre est supérieur, il sera procédé à un votre secret et les candidats ayant obtenu la majorité simple des voix sont proclamés élus. Le mandat est de deux ans, et la moitié des administrateurs, rééligibles, sera désignée d’année en année. En cas de vacances au cours d’un exercice, le conseil d’administration peut coopter jusqu’à trois membres.
ART. 8
a) Lors de la première réunion qui suit l’assemblée générale, le conseil d’administration procède en son sein à la répartition des charges. Il désigne notamment un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre. Il délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante.
b) Les présidents d’honneur, ainsi que les présidents ou leurs représentants des comités de section ou des sociétés socio-culturelles et sportives de Gasperich visés sous l’article 14a, peuvent assister aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.
ART. 9
a) Le président représente l’association. Il veille au respect des statuts et résolutions, convoque le conseil d’administration dont il établit l’ordre du jour, et il préside aux réunions de ce conseil, ainsi que de l’assemblée générale. Il a droit de regard dans toutes les activités de l’association. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président, si non par l’administrateur le plus ancien.
b) Le secrétaire rédige les procès-verbaux, enregistre et diffuse les résolutions, et il s’occupe de la correspondance et des archives. Il soumet le rapport d’activité à l’assemblée générale.
c) Le trésorier est le dépositaire des fonds de l’association et s’occupe de toutes les questions financières, de la comptabilité, de l’inventaire et de la liste des membres. Il doit rendre compte de sa gestion au conseil d’administration, aux commissaires aux comptes et à l’assemblée générale.
d) Le cumul des fonctions de président, vice-président, secrétaire ou trésorier n’est pas permis. Les charges d’administrateur et de commissaires aux comptes sont incompatibles. Les administrateurs et les membres de l’association remplissent leurs charges à titre bénévole.
ART. 10
Toute correspondance ou acte engageant l’association doit porter la signature du président et du secrétaire. En cas d’empêchement supérieur à une semaine de l’un des deux, le vice- président ou un autre membre du conseil d’administration peut être mandaté à cet effet. Toute communication par courriel ou format électronique peut être envoyé individuellement par un membre du conseil d’administration après visa préalable du président ou d’un autre membre du conseil d’administration. Les instructions de dépenses et les titres de recettes n’engagent l’association que si les pièces afférentes sont signées par le président et le trésorier. En cas d’empêchement du président ou du trésorier, le membre empêché sera remplacé par le secrétaire. Par dérogation à ce qui précède, le trésorier ou le président peuvent chacun par leur signature individuelle, procéder à toute opération financière en-dessous de 500 Euros y compris par virement électronique.
ART. 11
Les commissaires aux comptes sont élus annuellement au nombre de deux à trois par l’assemblée générale.
ART.12
L’assemblée générale ordinaire aura lieu chaque année au cours du premier trimestre. Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale par lettre circulaires, par affichage public local ou par voie de la presse au moins huit jours à l’avance et fixe son ordre du jour. Les attributions de l’assemblée générale sont fixées conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi modifiée du 21 avril 1928 et des présents statuts. Il est loisible aux membres effectifs de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif en lui donnant une procuration par écrit. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
