Changement de destination:
Structure d’hébergement à caractère social – Jongenheem
(anc. „PAP Foyer Alzheimer“)

• Lettre VdL du 14 juin 2012 > IVG: transmis des autorisations d’exploitation
• Lettre Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région du 21 mai 2012 > IVG: décision ministérielle
• Lettre IVG du 1.2.2012 > Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région:
  réclamation communication de la décision ministérielle
• Avis du 11.01.2012 en matière de Commodo et Incommodo:
  modifications des installations
• Lettre Ministère de l’Intérieur du 13.09.2011 > IVG: accusé de réception
• Lettre IVG du 20.08.2011 > Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région:
  réclamation contre le vote définitif
• Lettre VdL du 11.08.2011 > IVG: affichage des décisions à partir du 12.08.2011 pendant 15 jours complets,
  réclamations contre le vote définitif à adresser au Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région dans le même délai
• Lettre VdL du 11.08.2011 > Ministre de la Famille et de l’Intégration
• Extrait du registre aux délibérations du conseil communal du 18.07.2011
• Lettre VdL du 15.07.2011 > : transmis du procès-verbal de la séance
  du collège des bourgmestre et échevins du 13 juillet 2011
• Lettre VdL du 06.07.2011 > IVG: invitation à la réunion du collège des bourgmestre et
  échevins en vue de l’aplanissement des difficultés résultant des objections présentées
• Lettre du 30.06.2011 de l’IVG > Monsieur le Bourgmestre de la VdL – approbation provisoire – réclamation
• Modification du PAP Sauerwiss en changeant, tant dans la partie écrite que dans la partie graphique, la dénomination de l’immeuble projeté aux abords du Leemerwee pour dénommer la structure à y créer comme “maison d’hébergement à caractère social”. Les objections quant au vote provisoire du 23 mai 2011
  doivent être introduites dans le délai de 30 jours prementionné, par écrit, au collège des bourgmestre et échevins, ceci sous peine de forclusion.
• Lettre VdL du 29.04.2011 > IVG: modification du PAP actuel
• Lettre du 22.04.2011 de IVG > à Monsieur le Vice Président de la CSV avec copies à Madame le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Monsieur le Président du Fonds du Logement, au Conseil des Bourgmestre et Echevins VdL, à Monsieur le Président de la CSV – section de Gasperich
• Lettre du 20.04.2011 de l’IVG > à Monsieur le Bourgmestre de la VdL
• Lettre VdL > architectes: refus de la demande de modification de l’autorisation de bâtir
• Lettre VdL > IVG: accusé de réception
• Lettre IVG > FdL: demande de renseignements sur la destination de la construction
• Lettre IVG > VdL: demande de renseignements sur la destination de la construction

 
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